Nos expertises

Contentieux de droit des affaires

Le cabinet est fréquemment consulté en amont, afin d’anticiper et prévenir les litiges.

Il intervient par ailleurs dans le cadre  de dossiers contentieux d’affaire (litiges entre actionnaires, garantie de passif, complément de prix, exclusion d’associé, exécution de contrats, rupture de contrats et de pourparlers, etc.) et dans le cadre de contentieux immobiliers.

Droit pénal

Le cabinet a développé une compétence spécifique en matière de droit pénal appliqué à la vie des entreprises.

A ce titre, il assiste des personnes morales, des dirigeants et cadres mis en cause dans le cadre de procédures répressives (depuis la phase d’enquête jusqu’à l’audience devant la juridiction de jugement) ; il les assiste également en tant que parties civiles.

Dans ce cadre, le cabinet intervient dans des dossiers de droit pénal des affaires  (abus de biens sociaux, corruption, exercice illégal d’une profession réglementée, délit d’entente, etc.) mais aussi dans des domaines plus spécifiques :

• droit pénal public, infractions liées à la commande publique et à la gestion déléguée des services publics (assistance de personnes morales et physiques en matière de favoritisme, trafic d’influence, concussion)
• droit pénal du travail, notamment dans le cadre d’accidents industriels (infractions non intentionnelles d’homicides et blessures involontaires)

Droit immobilier et droit de la construction

Le cabinet est notamment le conseil habituel de promoteurs immobiliers.

Le cabinet peut enfin également intervenir dans le cadre de rachats de fonds de commerce, de sociétés ou de participations.